Terms of sales of the Host

Article 1 — Préambule

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

La réservation du logement sera considérée comme définitive après acceptation par le Loueur et réception des éléments suivants :

- Le présent contrat daté et signé par le Preneur ;

- Le versement d'un acompte correspondant à 50 % du montant total de la location, effectué par virement bancaire sur le compte du Loueur.

Le versement de cet acompte devra intervenir dans le délai indiqué par le Loueur. À défaut de réception du règlement dans ce délai, la réservation sera considérée comme caduque et le Loueur pourra librement proposer le logement à la location.

Le solde de 50 % du montant total de la location devra être réglé par virement bancaire au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée.

Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant la date d'arrivée, la totalité du montant de la location sera exigible dès la réservation.

Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées dans l'article du présent contrat relatif aux annulations.

Modalité « Deposit - Strict (30 days) »

Sous la modalité "Deposit - Strict (30 days)", le solde du montant du séjour est dû par le Locataire au plus tard 30 jour(s) avant l'arrivée.

Le non paiement du solde à cette date limite entraîne la résiliation de plein droit du contrat de location. L'acompte versé à la réservation reste alors acquis au Loueur, qui peut disposer du logement.

Tout retard de paiement doit être expressément notifié au Loueur.

La location est définitive, et ni le Locataire, ni le Loueur ne peuvent se rétracter, sauf conditions d'annulation prévues au contrat pour le Locataire, ou en cas de force majeure rendant impossible la mise à disposition du logement (sinistre, arrêté administratif, etc.). a) Si le Loueur annule la location en cas de force majeure rendant impossible la mise à disposition du logement, il devra rembourser la totalité des sommes versées. b) Si le Locataire ne paie pas le solde du montant du séjour à la date limite, soit au plus tard 30 jour(s) avant le début du séjour, le contrat est considéré comme résilié, le montant de l’acompte versé reste acquis au Loueur, le Loueur ne procédera pas au remboursement de l’acompte versé et le Loueur peut disposer de sa location. Tout retard de paiement doit être expressément notifié au loueur. Pour faire valoir, toute demande d’annulation par le locataire par téléphone ou par email devra être confirmée par le locataire par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi. Le Loueur pourra également prendre acte de la demande d’annulation par retour d’email. c) Si le Locataire annule la location : - plus de 30 jour(s) avant l’arrivée, les montants versés par le Locataire lui sont remboursés à 100%. - moins de 30 jour(s) avant l’arrivée, le montant total de la location est dû au Loueur. Les sommes acquises au loueur pourront être restituées quand la location aura pû être relouée pour la même période et au même prix.

Article 3 — Dépôts de garantie (Cautions)

Dépôt de Garantie Dommages (Caution Dommages)

Le Locataire versera au Loueur, avec le solde, un dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui. Toutefois, si le montant de la caution s’avérait insuffisant, il sera demandé au Locataire de la parfaire. Le dépôt de garantie ne peut pas excéder le montant du séjour.

Article 4 — Services

Services gratuits

Le prix de la location comprend les prestations suivantes :

• Le ménage de fin de séjour ;
• La mise à disposition du linge de lit (draps) ;
• La fourniture des serviettes de toilette et tapis de bain.

Ces prestations sont incluses dans le tarif de la location et ne donnent lieu à aucune facturation supplémentaire.

Le ménage de fin de séjour ne dispense toutefois pas le Preneur de restituer le logement dans un état de propreté convenable, notamment en veillant à vider les poubelles, nettoyer et ranger la vaisselle et retirer ses effets personnels.

Tout nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par un état de saleté anormal pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Ménage de fin de séjour

Le ménage de fin de séjour est inclus dans le prix de la location.

Toutefois, cette prestation ne dispense pas le Preneur de restituer le logement dans un état de propreté et de rangement convenable.

Avant son départ, le Preneur s'engage notamment à :

• Vider les poubelles et déposer les déchets dans les conteneurs prévus à cet effet ;
• Vider le lave-vaisselle et ranger la vaisselle propre ;
• Ne laisser aucun aliment périssable ni effet personnel dans le logement ;
• Laisser les équipements, le mobilier et les lieux dans un état d'usage normal.

Le logement devra être libéré au plus tard à 9 h, et l'ensemble des clés restitué auprès de l'agence Alpine Immo.

En cas de saleté excessive ou de non-respect de ces obligations, des frais de nettoyage supplémentaires pourront être facturés au Preneur.

Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance

Interruption de séjour

En cas d'interruption anticipée de séjour par le locataire, et si la responsabilité du loueur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Assurance

Le Locataire est tenu de souscrire une assurance villégiature pour le logement qui lui est loué, et de fournir l'attestation d'assurance avec la réservation ou le paiement du solde, et en tout état de cause avant le début du séjour. Le Locataire doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garanie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».

Article 6 — Engagements des Parties

Obligations du Loueur

Le Loueur s'engage à mettre à disposition du Preneur un logement conforme au descriptif contractuel, en bon état d'entretien, de propreté et de sécurité, et équipé des installations nécessaires à son utilisation normale.

Il s'engage à assurer au Preneur la jouissance paisible du logement pendant toute la durée de la location, sous réserve du respect par ce dernier de ses obligations contractuelles.

En cas de dysfonctionnement ou de défaillance d'un équipement relevant de sa responsabilité, le Loueur s'engage à mettre en œuvre, dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible, les moyens nécessaires à sa réparation ou à son remplacement, en tenant compte de la nature de la panne et des contraintes techniques locales.

Le Loueur informera le Preneur, dès qu'il en aura connaissance, de toute circonstance susceptible d'affecter significativement les conditions d'occupation du logement.

Le Loueur ne saurait être tenu responsable des désagréments résultant de circonstances extérieures à sa maîtrise, notamment des conditions météorologiques, des perturbations affectant les services collectifs de la résidence ou des interventions de tiers, sauf lorsque sa responsabilité légale est engagée.

Le Preneur s'engage à signaler sans délai au Loueur ou à son mandataire tout incident ou dysfonctionnement constaté pendant son séjour, afin de permettre une intervention adaptée.

Obligations du Locataire

Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble (si appartement). Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location (si accès internet).

Résiliation

En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Cession et sous-location

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. La cession du contrat, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

Article 7 — Règles d'usage du logement

Durée de Séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement jour du départ à 9h au plus tard, et à remettre au Bailleur ou son prestataire les clefs. Lors du début de la location, le Bailleur ou son prestataire remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement. 

Nombre d'occupants

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil du logement : soit 4 personnes. Le Locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre. 

Animaux

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être exigé.

Logement non fumeur

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.

Arrivée

Arrivée :

Le Preneur pourra prendre possession du logement le jour prévu au contrat, à partir de 17 h et jusqu'à 19 h.

La remise des clés s'effectuera auprès de l'agence chargée de l'accueil des locataires :

Agence Alpine Immo

Résidence l'Arcelle – Grand Rue

73440 Val Thorens

Tél. : 04 79 08 98 52

En cas d'arrivée tardive, différée ou en dehors des horaires indiqués, le Preneur devra impérativement prévenir l'agence afin de convenir des modalités de récupération des clés.

Départ :

Le jour du départ, le Preneur devra libérer le logement au plus tard à 9 h et restituer les clés auprès de l'agence Alpine Immo, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Stationnement :

Le Preneur est informé que la station de Val Thorens est semi-piétonne et que le stationnement dans un parking est obligatoire. Il lui appartient d'organiser et de réserver son stationnement, notamment dans les parkings P0 ou P1, à ses frais.

Accueil

L'accueil des locataires est assuré par l'agence Alpine Immo, mandatée par le Loueur pour la remise et la restitution des clés.

L'agence constitue l'interlocuteur du Preneur pour les modalités pratiques d'arrivée et de départ ainsi que pour les informations nécessaires à son installation dans le logement.

Le Loueur reste joignable pendant toute la durée du séjour pour toute question relative à la location.

Remise des clés

La remise et la restitution des clés sont assurées par l'agence Alpine Immo, mandatée par le Loueur.

À son arrivée, le Preneur devra récupérer les clés auprès de l'agence Alpine Immo, située Résidence l'Arcelle – Grand Rue – 73440 Val Thorens, à partir de 17 h et jusqu'à 19 h.

En cas d'arrivée en dehors de ces horaires, le Preneur devra contacter préalablement l'agence afin de convenir des modalités de récupération des clés.

Le jour du départ, le Preneur devra restituer l'ensemble des clés à cette même agence, au plus tard à 9 h.

Toute perte ou non-restitution des clés pourra entraîner la facturation des frais de remplacement et, si nécessaire, de changement des serrures.

Etat des lieux

Aucun état des lieux contradictoire n'est réalisé lors de l'arrivée ou du départ du Preneur.

Le logement est mis à disposition dans un état de propreté et de fonctionnement conforme à son usage.

À son arrivée, le Preneur s'engage à vérifier l'état général du logement, du mobilier et des équipements mis à sa disposition. Toute anomalie, dégradation, équipement manquant ou dysfonctionnement devra être signalé au Loueur ou à son mandataire dans les 24 heures suivant son arrivée.

Ce signalement permettra au Loueur de prendre les dispositions nécessaires et d'éviter toute contestation ultérieure.

Après le départ, un contrôle du logement sera effectué par le l'agence Alpin'immo lors de l'intervention de ménage. Toute dégradation, anomalie, objet manquant ou manquement aux conditions de location constaté fera l'objet d'un signalement au Loueur, accompagné, dans la mesure du possible, de photographies et de justificatifs.

En cas de dommages imputables au Preneur, les frais de réparation, de remplacement ou de remise en état pourront lui être réclamés, sur présentation de justificatifs, et éventuellement déduits du dépôt de garantie, dans la limite des sommes effectivement dues.

L'absence de signalement à l'arrivée ne vaut pas reconnaissance automatique de responsabilité du Preneur pour toute anomalie constatée après son départ.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 9 — Divers

Conditions d'occupation et obligations du Preneur

Le Preneur s'engage à respecter les règles suivantes pendant toute la durée de son séjour :

Rangement du matériel de ski

Le matériel de ski (skis, chaussures de ski et équipements associés) devra impérativement être entreposé dans le local à skis situé au rez-de-chaussée de la résidence et prévu à cet effet. Il est strictement interdit de monter ou de stocker les skis et chaussures de ski dans les étages et dans l'appartement.

Utilisation et entretien du logement

Le Preneur s'engage à utiliser paisiblement le logement, son mobilier et ses équipements, conformément à leur destination, et à en prendre soin.

Il sera responsable des dégradations, détériorations ou pertes survenues pendant son séjour qui lui sont imputables, à l'exception de celles résultant de l'usure normale ou d'un événement dont il ne peut être tenu responsable.

Tout équipement ou objet détérioré ou manquant pourra faire l'objet d'une facturation correspondant au coût justifié de sa réparation ou de son remplacement, en tenant compte de sa vétusté.

Respect du voisinage

Le Preneur veillera à préserver la tranquillité des autres occupants de la résidence et à éviter toute nuisance sonore, notamment liée à la musique, à la télévision ou aux rassemblements.

Accès au logement

Le Preneur s'engage à permettre l'accès au logement au Loueur ou à son mandataire, sur rendez-vous et après information préalable, notamment pour toute intervention technique nécessaire ou vérification justifiée.

En cas d'urgence nécessitant une intervention immédiate pour assurer la sécurité des personnes ou préserver le logement, les modalités d'accès seront adaptées à la situation, dans le respect des droits du Preneur.

Respect du règlement de copropriété

Le Preneur s'engage à respecter le règlement intérieur de la résidence, notamment les dispositions relatives à la tranquillité des occupants, à la propreté des parties communes et à l'utilisation des équipements collectifs.